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862 Ergebnisse:
351. Lancy  
Bases légales Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP) Possibilité de ne pas atteindre le minimum? - Condition préalable pour ne pas atteindre le minimum - Taxes…  
352. Lancy  
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353. Bussigny  
Bases légales Normes VSS Possibilité de ne pas atteindre le minimum? - Condition préalable pour ne pas atteindre le minimum - Taxes compensatoires - Projets sans ou avec peu de voitures…  
354. Onex  
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355. Genève  
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356. Chavannes-près-Renens  
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357. Chavannes-près-Renens  
Bases légales Règlement communal Remarque: le RPA date de 1989. À ce jour nous planifions avec les valeurs suivantes: - 1 place par 110m2 de surface construite + 10% visiteurs pour le logement. Pour…  
358. Bussigny  
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359. Lausanne  
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360. Lausanne - Ville de Lausanne  
Ville de Lausanne