Kanton Neuenburg
Im Kanton Neuenburg legt der Gemeinderat die Anzahl Pflichtparkplätze bei Bewilligungserteilung fest. Diese Zahl kann je nach Möglichkeiten zur Benutzung des öffentlichen oder Langsamverkehrs reduziert werden. Die Herabsetzung richtet sich nach Anhang 2. Liegen Gründe des Umwelt- oder Ortsbildschutzes vor, darf die Anzahl um 50 Prozent reduziert oder ausnahmsweise die Erstellung von Parkplätzen vollständig untersagt werden. Weiter ist zu prüfen, ob bestehende Parkierungsanlagen gemeinsam genützt werden können.
Loi sur les constructions vom 25. März 1996, RSN 720.0
Art. 23
1 Le Conseil d'Etat arrête les dispositions nécessaires à l'application de la présente loi, en particulier sur:
[…]
d) les exigences urbanistiques et architecturales pour la construction de places de stationnement, ainsi que le nombre maximum et minimum de places exigibles;
[…]
Art. 25
1 Les règlements communaux peuvent contenir des dispositions concernant:
[…]
c) dans les limites de l'article 23, alinéa 1, lettre d, les mesures propres à régler le stationnement des véhicules sur les fonds privés, en cas de construction nouvelle ou de transformation importante et, à défaut de fonds privés disponibles, la perception d'une taxe de remplacement;
[…]
Art. 26
Toute construction ou installation nouvelle ou faisant l'objet d'importantes transformations ou d'un changement d'affectation doit disposer, sur fonds privés et à proximité immédiate, de places de stationnement pour les véhicules automobiles et pour les deux-roues, ainsi que de places de stationnement destinées à couvrir des besoins particuliers.
Art. 27
1 Sont considérés comme besoins limites les besoins en places de stationnement d'une construction ou d'une installation desservie exclusivement par la voiture particulière.
2 Les besoins limites sont fixés selon l'annexe 1 en fonction de l'affectation des constructions ou des installations; les communes peuvent fixer les besoins limites, dans leurs règlements communaux, pour autant que ceux-ci restent dans les limites de l'annexe 1.
3 Pour les centres commerciaux, les besoins limites sont définis dans le cadre des plans spéciaux.
4 Les cas non prévus dans l’annexe 1 sont résolus sur la base des normes de l’Union des professionnels suisse de la route.
Art. 28
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé à partir des besoins limites, qui sont le cas échéant réduits en fonction des possibilités de transfert modal, d'utilisation multiple des places de stationnement ou d'autres impératifs liés à la protection de l'environnement ou des sites.
Art. 29
1 Le Conseil communal détermine le nombre de places de stationnement à réaliser.
2 Le nombre de places de stationnement à réaliser est fixé dans le cadre de la procédure de permis de construire, le cas échéant de la sanction préalable, pour autant qu'il ne l'ait pas déjà été dans le cadre de la procédure d'adoption d'un plan spécial ou d'un plan de quartier.
3 Les places de stationnement peuvent être créées sur un bien-fonds différent, mais à proximité du projet concerné; elles font alors l'objet d'une servitude de droit privé, doublée d'une mention au registre foncier au profit de la commune.
Art. 30
1 Par transfert modal, on entend le remplacement de la voiture particulière par les transports publics, la marche, le vélo ou le vélomoteur.
2 La réduction en fonction du transfert modal est déterminée selon l'annexe 2.
Art. 32
Lorsque la création de places de stationnement aurait des impacts inadmissibles sur l'environnement ou sur les sites, le Conseil communal peut réduire de 50% au maximum ou, à titre exceptionnel, supprimer l'obligation de créer ces places.