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163 résultats:
161. BE_Bauverordnung.pdf  
… tels que camions et autocars, ou requérant au contraire moins de place que la moyenne tels que motocycles. Art. 51 [Teneur du 22. 12. 1999] 2.2 Logements [Teneur du 22. 12. 1999] 1 La fourchette…  
162. Bienne, Rue du Wasen  
… Casanostra Vis-à-vis des locataires: Obligation contractuelle de ne pas posséder de véhicule motorisé durant la période de location. Les exceptions sont réglementées dans le contrat de…  
163. Description détaillée  
… l'association Casanostra Vis-à-vis des locataires: Obligation contractuelle de ne pas posséder de véhicule motorisé durant la période de location. Les exceptions sont réglementées dans le contrat de…