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730 résultats:
451. Propriété - Copropriété / Propriété par étages (PPE)  
Copropriété / Propriété par étages (PPE) Des conditions-cadres juridiques spécifiques s’appliquent aux appartements vendus en propriété par étages (PPE). Le caractère sans voiture doit, dans ce cas,…  
452. Propriété  
 
453. Propriété  
Règlement de copropriété Toute communauté de propriétaires par étages dispose d'un règlement. Dans un quartier sans voiture, cet aspect doit figurer dans le règlement. Exemple d'Oberfeld…  
454. Propriété  
 
455. Coopérative - Quartier de coopérative dans lequel n'habitent que des coopératrices et coopérateurs  
Quartier de coopérative dans lequel n'habitent que des coopératrices et coopérateurs Les coopératives ont la possibilité de conclure des accords spéciaux avec leurs membres et les habitant-e-s de…  
456. Coopérative  
 
457. Location - Location  
Location Le contenu du bail est librement définissable, dans le cadre des dispositions impératives du droit du bail prévues par le code des obligations suisse. De la même manière qu'un bail peut…  
458. Location  
 
459. 404 - Seite nicht gefunden  
Seite nicht gefunden Die gewünschte Seite konnte leider nicht aufgerufen werden. Hier unsere aktuelle Sitemap:  
460. Berne, Stöckacker Süd - Stöckacker Süd, Berne  
Stöckacker Süd, Berne