Ville de Genève
| Bases légales | Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP) |
| Possibilité de ne pas atteindre le minimum? | Oui - aussi diverses dérogations (impossibilités techniques, raisons économiques etc.) |
| Condition préalable pour ne pas atteindre le minimum | Diminution de 20% sous réserve que des analyses de mobilité soient effectuées, si le département chargé des transports le juge nécessaire, pour justifier objectivement de la réduction du nombre de places de stationnement et s'assurer que les occupants futurs auront la possibilité d'avoir un taux de motorisation plus faible. |
| Taxes compensatoires | - |
| Projets sans ou avec peu de voitures | Oui, p.e. Ecoquartier Jonction et Soubeyran |
| Projets avec trop de places de stationnement | - |
| Stationnement dans l'espace public | - |