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51. vieux_chatel_rapport_jury_LD_part1.pdf  
…de Neuchâtel se réjouit de contribuer au développement d’un projet de logement coopératif innovant, qui allie habitat de qualité et espaces publics, intégration des principes du développement durable et densification…  
52. VS_Loi_sur_les_constructions_LC.pdf  
…unicipal est compétent pour les projets situés à l’intérieur des zones à bâtir, en particulier a) les zones d’habitation; b) les zones de centre; c) les zones artisanales; d) les zones industrielles; e) les zones de…  
53. VS_Loi_sur_les_constructions_LC.pdf  
…unicipal est compétent pour les projets situés à l’intérieur des zones à bâtir, en particulier a) les zones d’habitation; b) les zones de centre; c) les zones artisanales; d) les zones industrielles; e) les zones de…  
54. factsheet_autoreduziert_planen_bauen_wohnen_skm.pdf  
… Bauträger sind also frei, autoreduzierte Projekte zu realisieren. Dies wird von der Stiftung Habitat beim Projekt Erlenmatt Ost genutzt. Erstellt wird eine Siedlung mit 300 Wohnungen. Die Parkplatzquote…  
55. factsheet_autoreduziert_planen_bauen_wohnen_skm.pdf  
… Bauträger sind also frei, autoreduzierte Projekte zu realisieren. Dies wird von der Stiftung Habitat beim Projekt Erlenmatt Ost genutzt. Erstellt wird eine Siedlung mit 300 Wohnungen. Die Parkplatzquote…  
56. VS_Loi_sur_les_constructions.pdf  
…tués à l'intérieur des zones à bâtir, des zones de mayens, des zones de hameaux et des zones de maintien de l'habitat rural. Sont considérées comme zones à bâtir au sens de la présente loi: a) les zones d'habitation; b)…  
57. Lausanne_150901.pdf  
… B. SECTION II SALUBRITÉ DES CONSTRUCTIONS (LOI, ARTICLES 90, 91 ET 93) Art. 25 Volume des pièces d'habitation 1 Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire doit avoir une…  
58. VD_Reglement_amenagement_territoire_constructions.pdf  
… B. SECTION II SALUBRITÉ DES CONSTRUCTIONS (LOI, ARTICLES 90, 91 ET 93) Art. 25 Volume des pièces d'habitation 1 Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire doit avoir une…  
59. VD_Reglement_amenagement_territoire_constructions.pdf  
… B. SECTION II SALUBRITÉ DES CONSTRUCTIONS (LOI, ARTICLES 90, 91 ET 93) Art. 25 Volume des pièces d'habitation 1 Tout local susceptible de servir à l'habitation ou au travail sédentaire doit avoir une…  
60. Rapport_14-010_Reamenagement_du_site_des_anciennes_serres_a_Vieux-Chatel__Version_CI_.pdf  
… du site des anciennes serres, totalisant 2'500 m², est affectée par le plan d’aménagement communal en zone d’habitation. Celle-ci est destinée à l’habitat individuel, groupé ou collectif. Des fonctions complémentaires…  
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