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69 résultats:
21. Lausanne_150901.pdf  
… et les règlements les accompagnant sont remis sur papier et sur support informatique répondant aux normes édictées par le département. 4 Des recommandations relatives notamment à l'établissement des plans…  
22. VD_Reglement_amenagement_territoire_constructions.pdf  
… et les règlements les accompagnant sont remis sur papier et sur support informatique répondant aux normes édictées par le département. 4 Des recommandations relatives notamment à l'établissement des plans…  
23. JU_Loi_constructions_amenagement_territoire.pdf  
…ions, le Gouvernement peut autoriser le Département à procéder à une exécution par substitution. 3. Règlementnorme sur les constructions Art. 47 1 Le décret concernant le règlement-norme sur les constructions est…  
24. VS_Loi_sur_les_routes_LR.pdf  
… d'Etat, ordonne: 1 Dispositions générales Art. 1 * Champ d'application 1 La présente loi fixe les normes de droit public applicables aux voies publiques de l'Etat et des communes, aux routes et chemins…  
25. VS_Loi_sur_les_routes_LR.pdf  
… d'Etat, ordonne: 1 Dispositions générales Art. 1 * Champ d'application 1 La présente loi fixe les normes de droit public applicables aux voies publiques de l'Etat et des communes, aux routes et chemins…  
26. Fribourg - Canton de Fribourg  
… soin de régler le nombre de places de stationnement. Pour cela, la commune doit s'appuyer sur les normes de l’Union suisse des professionnels de la route (VSS), mais peut s'en écarter si elle justifie sa…  
27. Neuchâtel - Canton de Neuchâtel  
…t définis dans le cadre des plans spéciaux. 4 Les cas non prévus dans l’annexe 1 sont résolus sur la base des normes de l’Union des professionnels suisse de la route. Art. 28 Le nombre de places de stationnement à…  
28. Soleure - Kanton Solothurn  
…Kanton Solothurn Die Regelung im Kanton Solothurn stützt sich auf die VSS-Normen. Dabei wird jedoch den Gemeinden die Möglichkeit zugestanden, aus Gründen des Umweltschutzes und der Raumplanung durch Reglemente und…  
29. Saint-Gall - Gesetzestexte  
… wo nötig die höchst zulässige Zahl der Abstellplätze (Abs. 2). Vorgesehen ist die Ausrichtung an den VSS-Normen. (…) Die  Gemeinde kann die  Erstellung von Abstellflächen  untersagen  oder…  
30. VS_Loi_sur_les_constructions_LC.pdf  
…ions fixées exclusivement par le droit cantonal. Art. 4 Application d’autres législations, réglementations et normes 1 L’Accord intercantonal sur l’harmonisation de la terminologie dans le domaine des constructions…  
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