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Kanton Waadt

Der Kanton Waadt äussert sich nicht zu möglichen Abweichungen von der Parkplatzerstellungspflicht. Das Gemeinwesen ist jedoch befugt, selbständig unter Berücksichtigung der VSS-Normen und der Art des dazugehörigen Gebäudes die Anzahl Pflichtparkplätze festzulegen.

Règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions vom 19. September 1986, 700.11.1

Art. 40a Places de stationnement pour véhicules à moteur et deux-roues légers non motorisés
1 La réglementation communale fixe le nombre de places de stationnement pour les véhicules à moteur et les deux-roues légers non motorisés, dans le respect des normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports et en fonction de l'importance et de la destination de la construction.
2 A défaut de réglementation communale conforme aux normes en vigueur, celles-ci sont applicables aux véhicules motorisés et aux deux-roues légers non motorisés.
3 Si les conditions locales le permettent, les places de stationnement sont perméables.

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