☰ Navigation
GE VD FR BE NE JU BS BL SO AG LU OW NW UR ZG SZ GL SG ZH SH TG AR AI VS TI GR

Kanton Jura

Der Kanton Jura delegiert in der kantonalen Bauverordnung die Festlegung der Anzahl Pflichtparkplätze an die Gemeinden, und sie haben hierbei die Normen des VSS zu berücksichtigen. Die Gemeinden können jedoch in ihren Reglementen vorsehen, dass von der vorgeschriebenen Anzahl Pflichtparkplätze abgewichen werden kann. Im Zweifelsfalle kann das kantonale Raumplanungsamt die Anzahl festlegen. Dabei berücksichtigt dieses insbesondere die öV-Erschliessung sowie den Langsamverkehr.

Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire vom 27. Juni 1987, RSJU 701.1
Art. 12
1 Lors de la construction, de l’agrandissement ou du changement d’affectation d’un bâtiment ou d’une installation, des places de stationnement en nombre suffisant doivent être aménagées sur la même parcelle ou dans le voisinage.
2 Lorsque les circonstances le justifient, des installations de stationnement pour bicyclettes et cyclomoteurs doivent être prévues en nombre suffisant.
3 L’accès, l’emplacement, les dimensions et l’aménagement des places de stationnement sont fixés en fonction des impératifs du trafic, de la protection de l’environnement bâti ainsi que de la sauvegarde du site et du paysage.
4 Dans leur règlement, les communes peuvent notamment :
a) ordonner, pour un secteur déterminé, soit la création d’installations collectives de stationnement, soit la participation à la construction et à l’utilisation de celles-ci;
b) réglementer l’obligation de verser la contribution de remplacement qu’entraîne, pour le maître de l’ouvrage, la libération de l’obligation d’aménager des places de stationnement;
c) limiter ou interdire l’aménagement de places de stationnement dans les secteurs où la circulation doit être réduite ou interdite.

Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire vom 3. Juli 1990, RSJU 701.11
Art. 16 Besoins en places de stationnement
1 Le nombre des places de stationnement requises pour les voitures et les deux-roues se calcule selon les normes de l'Union suisse des professionnels de la route.
2 L’usage de places de stationnement sur du terrain ne faisant pas partie de l'immeuble doit être assuré par une inscription au registre foncier.
3 Pour les bâtiments et installations à affectations multiples, les normes doivent être appliquées au prorata de chaque usage particulier.
4 Pour les constructions et installations destinées à des manifestations ouvertes à un large public, le besoin en places de stationnement est calculé en fonction d'une utilisation moyenne si des possibilités de stationnement supplémentaires peuvent être offertes occasionnellement.
5 Un nombre suffisant de places de stationnement doit être établi pour le stationnement de courte durée.

Art. 17 Autorités compétentes
1 Le nombre de places de stationnement est déterminé par l'autorité chargée de l'octroi du permis de construire.
2 A moins que le règlement communal n'en dispose autrement, les chiffres suivants, tirés de la norme VSS
SN 640 601 a, sont applicables :
[…]

Art. 18 Exceptions
En cas de doute, le Service de l'aménagement du territoire détermine les besoins en surfaces de stationnement. Lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut s'écarter de la norme. Il tient compte notamment :
a) de l'accessibilité en transports publics, à pied et à vélo;
b) de la possibilité d'utiliser les mêmes surfaces de stationnement par différentes entreprises à des heures différentes.