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Commune de Plan-les-Ouates

 

 

Bases légales Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (RPSFP)
Possibilité de ne pas atteindre le minimum? -
Condition préalable pour ne pas atteindre le minimum -
Taxes compensatoires -
Projets sans ou avec peu de voitures Non
Projets avec trop de places de stationnement Non
Stationnement dans l'espace public Places gratuites: 85%; Coûts selon le Règlement d’exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière H 1 05.01